Titre Titre II : AGENTS TITULAIRES›Chapitre Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers
Art. 71
En vigueur depuis le 16 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury examine les candidatures et arrête la liste d'admission aux postes de professeur des universités-praticien hospitalier selon la procédure définie à l'article 49.
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Prolegi/LEGITEXT000044491275#art-71