Titre Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions transitoires
Art. 112
En vigueur depuis le 16 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude à l'issue du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé mentionné à l'article R. 6152-301, au titre des épreuves de type I mentionnées à l'article R. 6152-303 du même code, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 25 septembre 2021 susvisé, sont réputés remplir la condition prévue au b du 1° de l'article 82.
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Prolegi/LEGITEXT000044491275#art-112