Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 Sct. Chapitre Ier : Du complément de traitement indiciaire au sein des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière
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Prolegi/LEGITEXT000043144067#art-3