Chapitre Chapitre III : Modifications du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 Sct. A.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanat, Sct. B. - Chambres de métiers et de l'artisanat de région, Sct. C. - Chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 Sct. Titre Ier : Composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région., , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 ,
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Prolegi/LEGITEXT000043150754#art-11