DECRET·n° 2021-168·16 février 2021

Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

En vigueur depuis le 16 février 2021 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Modifications du code de l'artisanatChapitre Ier : Modifications du code de l'artisanat

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Modifications du décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA franceChapitre II : Modifications du décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA france

Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Modifications du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membresChapitre III : Modifications du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 17 Art. 18

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