Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle est allouée aux militaires subissant de façon ininterrompue une sujétion d'absence opérationnelle le 1er janvier 2022 entre minuit et 5 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000044523066#art-8