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Décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle
DECRET
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n° 2021-1701
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17 décembre 2021
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Décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle
En vigueur depuis le 17 décembre 2021
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