Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 -1 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°95-739 du 9 mai 1995 , , , , , , Sct. Annexe, Art. ANNEXE - Décret n°96-757 du 23 août 1996 , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe - Décret n°2004-841 du 20 août 2004 , , , , , , , Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. EMPLOIS COMPORTANT UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX MILITAIRES EN SERVICE AU MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER, Art. ANNEXE - Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004 , , , , , , Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 Art. 13, Art. Tableau IX - Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 , ,
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Prolegi/LEGITEXT000044526207#art-5