DECRET·n° 2021-1702·17 décembre 2021
Décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire
En vigueur depuis le 17 décembre 2021 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé