Titre Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. R121-34-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. R121-17, Art. R121-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. R121-35, Art. R121-36, Art. R121-37
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044526015#art-25