Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 20 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de recrutements autorisés dans chaque corps pris en compte pour le calcul du nombre de postes susceptibles d'être offerts au recrutement par la présente voie en application du deuxième alinéa du I des articles L. 952-6-2 du code de l'éducation et L. 422-3 du code de la recherche correspond au nombre total de postes à pourvoir au titre de l'année civile par l'ensemble des voies d'accès au corps concerné, y compris cette voie.
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Prolegi/LEGITEXT000044522226#art-3