DECRET·n° 2021-1710·17 décembre 2021

Décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Modalités de sélection et de recrutementChapitre II : Modalités de sélection et de recrutement

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Le contratChapitre III : Le contrat

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre IV : Convention de recherche et d'enseignement - suivi de l'exécution du contratChapitre IV : Convention de recherche et d'enseignement - suivi de l'exécution du contrat

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre V : Évolution du contrat et titularisationChapitre V : Évolution du contrat et titularisation

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre VI : Dispositions finalesChapitre VI : Dispositions finales

Art. 25 Art. 26

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