Chapitre Chapitre IV : Convention de recherche et d'enseignement - suivi de l'exécution du contrat
Art. 17
En vigueur depuis le 20 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Un référent scientifique est désigné, par l'autorité de recrutement, parmi les membres du corps dans lequel le bénéficiaire du contrat a vocation à être titularisé. Il est chargé de suivre le déroulement du contrat et d'apporter son soutien à l'agent dans la réalisation du parcours de titularisation prévu dans la convention de recherche et d'enseignement. A la moitié de la durée du contrat de l'agent, le référent scientifique, assisté de deux enseignants-chercheurs ou chercheurs de rang égal à celui de l'emploi susceptible d'être occupé après titularisation, réalise une évaluation dans le respect des dispositions de l'article L. 952-2 du code de l'éducation ou de l'article L. 411-3 du code de la recherche. Elle est transmise à l'intéressé, qui peut y apporter ses observations. Un document de suivi du parcours de titularisation est établi au plus tard trois mois avant le terme du contrat et transmis à l'intéressé, qui peut y apporter ses observations dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, le référent scientifique transmet ce document à la commission de titularisation prévue à l'article 22. Le référent scientifique ne peut exercer ces fonctions à l'égard de plus de deux agents recrutés par contrat de chaire de professeur junior simultanément. Sur décision motivée, rendue notamment à la suite d'une demande formulée par l'agent, l'autorité responsable de la désignation du référent scientifique peut procéder à son remplacement. Dans ce cas, le contrat est modifié en conséquence.
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Prolegi/LEGITEXT000044522226#art-17