Chapitre Chapitre III : Classement

Art. 16

En vigueur depuis le 31 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les aides-soignants recrutés dans le corps régi par le présent décret peuvent présenter une demande de reprise d'ancienneté, accompagnée des pièces justificatives nécessaires, dans un délai de six mois à compter de la date de la nomination. Cette reprise d'ancienneté ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés.
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legi/LEGITEXT000044617608#art-16

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