DECRET·n° 2021-1869·29 décembre 2021
Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense
En vigueur depuis le 29 décembre 2021 30 articles 30 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉralesChapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre IV : Avancement et dÉtachementChapitre IV : Avancement et dÉtachement
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre V : Constitution initiale du corpsChapitre V : Constitution initiale du corps
Art. 23capo Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30