Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044854711#art-13