DECRET·n° 2021-1879·28 décembre 2021

Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 28 décembre 2021 85 articles 85 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins générauxChapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territorialesChapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicauxChapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnelsChapitre IV : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

capo Chapitre V : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnelsChapitre V : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48

capo Chapitre VI : Dispositions relatives au cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriauxChapitre VI : Dispositions relatives au cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux

Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62

capo Chapitre VII : Dispositions relatives au cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriauxChapitre VII : Dispositions relatives au cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux

Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75

capo Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnelsChapitre VIII : Dispositions modifiant le décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Art. 76

capo Chapitre IX : Dispositions transitoires et finalesChapitre IX : Dispositions transitoires et finales

Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85

Voir le sommaire complet