Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
Art. 47
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 ,
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Prolegi/LEGITEXT000044854711#art-47