Chapitre Chapitre VI : Dispositions relatives au cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux
Art. 49
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 - Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
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Prolegi/LEGITEXT000044854711#art-49