Chapitre Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales
Art. 81
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les fonctionnaires de la 2e classe et de la 1re classe du grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels relevant du décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 susvisé sont reclassés dans le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels dans les conditions suivantes : SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 6 mois 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon Sans ancienneté 5e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Sans ancienneté Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de seconde classe Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels 10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon Sans ancienneté 7e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 3/2 de l'ancienneté acquise II. - Les fonctionnaires du grade de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels relevant du même décret sont reclassés dans le même grade dans les conditions suivantes : SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Sans ancienneté 4e échelon 4e échelon Sans ancienneté 3e échelon 3e échelon Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000044854711#art-81