Chapitre Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales
Art. 77
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les fonctionnaires de la classe normale et de la classe supérieure du grade d'infirmier en soins généraux relevant du décret du 18 décembre 2012 susvisé sont reclassés dans le grade d'infirmer en soins généraux dans les conditions suivantes : SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon Infirmier en soins généraux de classe supérieure Infirmier en soins généraux 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 5e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 4e échelon 7e échelon Sans ancienneté 3e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise Infirmier en soins généraux de classe normale Infirmier en soins généraux 8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Sans ancienneté 6e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise II. - Les fonctionnaires du grade d'infirmier en soins généraux hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le même grade dans les conditions suivantes : SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon Infirmier en soins généraux hors classe Infirmier en soins généraux hors classe 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 4e échelon 4e échelon Sans ancienneté 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise III. - Les fonctionnaires classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 25 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit : SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT dans le grade d'infirmier ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 3e échelon provisoire 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon provisoire 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon provisoire 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000044854711#art-77