Chapitre Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales
Art. 79
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les fonctionnaires de la 2e classe et de la 1re classe du grade de cadre de santé relevant du décret du 21 mars 2016 susvisé sont reclassés dans le grade de cadre de santé dans les conditions suivantes : SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon Cadre de santé de 1re classe Cadre de santé 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 6 mois 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon Sans ancienneté 5e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Sans ancienneté Cadre de santé de 2e classe Cadre de santé 10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon Sans ancienneté 7e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 3/2 de l'ancienneté acquise II. - Les fonctionnaires du grade de cadre supérieur de santé relevant du même décret sont reclassés dans le même grade dans les conditions suivantes : SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon Cadre supérieur de santé Cadre supérieur de santé 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Sans ancienneté 4e échelon 4e échelon Sans ancienneté 3e échelon 3e échelon Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise III. - Les fonctionnaires classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 25 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit : SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT dans le grade de cadre de santé ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 2e échelon provisoire 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon provisoire 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000044854711#art-79