Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 ,
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Prolegi/LEGITEXT000044854711#art-16