Chapitre Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 16
En vigueur depuis le 31 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans un délai de deux ans après leur nomination, leur détachement ou leur intégration directe, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé et pour une durée totale de trois jours. En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.
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Prolegi/LEGITEXT000044876744#art-16