DECRET · n° 2021-1883

Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

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Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Art. 13

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-859 du 28 août 1992

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legi/LEGITEXT000044876861#art-13

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