DECRET·n° 2021-1883·29 décembre 2021

Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 29 décembre 2021 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriauxChapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santéChapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territorialesChapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramÉdicauxChapitre IV : Dispositions relatives aux cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramÉdicaux

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000044876938

Voir le sommaire complet