Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000044876938
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE CADRES D'EMPLOIS DE CATÉGORIE B DONT SONT ISSUS LES CANDIDATS AU CONCOURS PRÉVU À L'ARTICLE 21 POUR L'ACCÈS À CERTAINS CADRES D'EMPLOIS DE CATÉGORIE A DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadre d'emplois d'origine en catégorie B Cadre d'emplois d'accueil en catégorie A Infirmiers territoriaux (décret n° 92-861 du 28 août 1992) Infirmiers territoriaux en soins généraux (décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012) Pédicures-podologues (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013) Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020) Ergothérapeutes (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013) Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020) Orthoptistes (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013) Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020) Psychomotriciens (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013) Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020) Manipulateurs d'électroradiologie médicale (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013) Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020) Masseurs-kinésithérapeutes (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013) Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes (n° 2020-1175 du 20 septembre 2020) Orthophonistes (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013) Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes (décret n° 2020-1175 du 20 septembre 2020)
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044876861#art-legiarti000044876938