Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales régi par le décret n° 92-859 du 28 août 1991 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION D'ORIGINE Puéricultrices de classe normale NOUVELLE SITUATION Puéricultrices de classe normale ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté SITUATION D'ORIGINE Puéricultrices de classe supérieure NOUVELLE SITUATION Puéricultrices de classe supérieure ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 7e échelon 6e échelon 7/8 de l'ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000044876861#art-24