Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92-857 du 28 août 1992 -1
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Prolegi/LEGITEXT000044876861#art-9