Art. 10

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D123-9, Art. D212-3, Art. D311-2, Art. D312-40, Art. D331-9, Art. D331-12, Art. D331-14, Art. D331-32, Art. D337-55, Art. D337-56, Art. D422-16-1, Art. D452-21, Art. D642-31, Art. D713-1, Art. D311-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D633-17, Art. D633-16-1, Art. D633-17-1, Art. D633-16-2, Art. D633-17-2, Art. D633-16-3 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2002-1347 du 7 novembre 2002 -1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D237-11, Art. D312-23, Art. D312-30, Art. D337-25, Sct. Section 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur, Art. D821-6, Art. D821-7, Art. D821-8, Art. D821-9 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D642-32

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