Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D371-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D371-3, Art. D371-4, Art. D371-5, Art. D371-6, Art. D372-3, Art. D372-4, Art. D374-3, Art. D374-4, Art. D374-5 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D374-2, Art. D374-6, Art. D374-7, Art. D374-8, Art. D374-9 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D371-7, Art. D371-8 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D373-3, Art. D373-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D373-2 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D375-2 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D372-2 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D376-2 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D377-2

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legi/LEGITEXT000044827914#art-3