Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1244-3, Art. R1244-7, Art. R1244-8, Art. R1244-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation, Art. R1125-15, Art. R1125-16, Art. R1211-25, Art. R1211-26, Art. R1211-27, Art. R1211-28, Art. R1244-1, Art. R1244-2, Art. R1244-4, Art. R1244-5, Art. R1244-6, Art. R1542-5
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Prolegi/LEGITEXT000044952011#art-1