Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 9 : Conditions particulières applicables à l'autoconservation de gamètes en application de l'article L. 2141-12, Art. R2141-39 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R2141-1, Art. R2141-1-1, Art. R2141-2, Art. R2141-3, Art. R2141-4, Art. R2141-5, Art. R2141-7, Art. R2141-8, Art. R2141-9, Art. R2141-10, Art. R2141-12, Art. R2141-14, Art. R2141-15, Art. R2141-16, Art. R2141-17, Art. R2141-18, Art. R2141-19, Art. R2141-20, Art. R2141-23, Sct. Section 5 : Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation, de préservation de la fertilité ou de rétablissement d'une fonction hormonale, Art. R2141-24, Art. R2141-27, Art. R2141-29 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 4 bis : Devenir des embryons conservés , Art. R2141-23-1, Art. R2141-23-2

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000044952011#art-3