Titre Titre III : DISPOSITIONS FINALES›Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000043187583

En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE CARTES DESCRIPTIVES Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large de Saint-Pierre-et-Miquelon. Carte 2 : Limite extérieure de la zone économique exclusive française au large de Saint-Pierre-et-Miquelon. Carte 1. - Limite extérieure de la mer territoriale française au large de Saint-Pierre-et-Miquelon Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0049 du 26/02/2021 (legifrance.gouv.fr) Carte 2. - Limite extérieure de la zone économique exclusive française au large de de Saint-Pierre-et-Miquelon Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0049 du 26/02/2021 (legifrance.gouv.fr)

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