Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 4 : Les conseils supérieurs de services interarmées
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Prolegi/LEGITEXT000043355193#art-20