Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation d'un vote électronique par internet pour les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Art. 15
En vigueur depuis le 18 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vote électronique peut s'effectuer à partir de tout poste informatique connecté à internet. Les opérations de vote électronique par internet peuvent également être réalisées dans les locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, dans les conditions définies par l'arrêté prévu au deuxième alinéa de l'article R. 822-12 du code de l'éducation, pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et qui ne peut être supérieure à huit jours. L'électeur a la possibilité d'exprimer son vote par internet sur un poste réservé à cet usage dans un local aménagé à cet effet qui est accessible a minima pendant les heures habituelles de service. Le recteur de région académique fixe l'emplacement et la durée de mise à disposition des postes réservés. Cette durée de mise à disposition est identique à la période durant laquelle le vote à distance est ouvert. Tout électeur qui se trouve dans l'incapacité de recourir au vote électronique à distance peut se faire assister par la personne de son choix pour voter sur le poste dédié mentionné à l'alinéa précédent. Les membres du bureau de vote s'assurent que les conditions nécessaires à l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote sont respectées.
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Prolegi/LEGITEXT000043389721#art-15