Titre Titre VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
Art. 15
En vigueur depuis le 5 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La circulation et le stationnement des véhicules motorisés sont interdits. II. - Les interdictions édictées au présent article ne sont pas applicables aux véhicules bénéficiant d'une autorisation délivrée par le préfet et aux véhicules utilisés : 1° Par les agents des services publics dans l'exercice de leurs missions ; 2° Pour les opérations de police, de secours ou de sauvetage, ou par les détachements militaires dans le cadre de leurs activités et missions ; 3° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ; 4° Pour les activités et travaux autorisés en application des articles 7, 10 et 12 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000043474246#art-15