DECRET·n° 2021-545·3 mai 2021

Décret n° 2021-545 du 3 mai 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte

En vigueur depuis le 3 mai 2021 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2

titolo Titre II : MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLETitre II : MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLE

Art. 3 Art. 4

titolo Titre III : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATURELTitre III : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre IV : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUXTitre IV : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX

Art. 10

titolo Titre V : RÉGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS FORESTIÈRES, AGRICOLES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALESTitre V : RÉGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS FORESTIÈRES, AGRICOLES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo Titre VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGESTitre VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

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