Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R416-1, Art. R416-2, Art. R416-3, Art. R416-4, Art. R416-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 1, Art. D416-1, Art. D416-2, Art. D416-3, Art. D416-4, Art. R416-5, Art. D416-6

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