Art. 2

En vigueur depuis le 17 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Les conservatoires botaniques nationaux qui ont été agréés par le ministre chargé de la protection de la nature en application de l'article R. 416-5 du code de l'environnement, dans sa rédaction antérieure au présent décret, conservent leur agrément jusqu'à son terme.

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