Chapitre Chapitre Ier : Disposition modifiant le code monetaire et financier
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R513-6-1 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R513-1-A A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R513-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R513-1, Art. R513-4, Art. R513-5, Art. R513-6, Art. R513-7, Art. R513-8, Art. R513-16, Art. R513-19, Art. R513-20 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R513-8-1
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Prolegi/LEGITEXT000043764516#art-3