Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Sct. Chapitre VI : Règles relatives à la conservation, à la sélection, à l'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération A créé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Sct. Section 1 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier pendant l'opération archéologique, Sct. Section 2 : Remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques, Art. R546-8, Sct. Section 3 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier après remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques, Art. R546-9, Art. R546-10, Art. R546-11, Art. R546-12, Art. R546-13, Art. R546-14, Art. R546-1, Art. R546-2, Art. R546-3, Art. R546-4, Art. R546-5, Art. R546-6, Art. R546-7
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Prolegi/LEGITEXT000043772418#art-21