Art. 23
En vigueur depuis le 10 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les deux personnalités qualifiées nommées pour la première fois au Conseil national de la recherche archéologique en application de l'article R. 545-4 du code du patrimoine dans sa rédaction résultant de l'article 18 du présent décret le sont pour la durée du mandat restant à courir des autres personnalités qualifiées.
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Prolegi/LEGITEXT000043772418#art-23