Chapitre Chapitre II : Déconcentration de décisions administratives individuelles
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Sct. Sous-section 3 : La procédure d'arbitrage, Art. R523-53, Art. R523-54, Art. R523-55, Art. R523-56, Art. R523-57, Art. R523-58 A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R114-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R212-50-1, Art. R212-50-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R523-52, Sct. Sous-section 3 : Achèvement des fouilles A créé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R641-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R523-52
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Prolegi/LEGITEXT000043853881#art-3