Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant d'autres codes et dispositions non codifiées

Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 3 : Qualité d'actif agricole au sein des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, Art. D311-8 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 6 : Registre des actifs agricoles , Art. D311-23, Art. D311-24, Art. D311-25, Art. D311-26, Art. D311-27, Art. D311-28, Art. D311-29, Art. D311-30, Art. D311-31, Art. D311-32, Art. D311-33, Art. D311-34, Art. D311-35, Art. D311-36 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D371-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D256-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D311-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D932-9, Art. D932-19

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legi/LEGITEXT000046062614#art-6