Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2005-600 du 27 mai 2005 Sct. TITRE II : LES ASSOCIATIONS AGRÉÉES., , , , Sct. TITRE III : LE CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE., , Sct. TITRE IV : LES AIDES DE L'ÉTAT., , , , , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., , Art. 17, Art. 18
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Prolegi/LEGITEXT000046116722#art-15