Chapitre Chapitre III : RÈGLES RELATIVES À LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION MINIÈRE ET AUX TRAVAUX
Art. 9
En vigueur depuis le 4 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Toute activité de recherche et d'exploitation minière, de carrière ou de gravière est interdite. II. - Sont interdits le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, roches, tourbe, minéraux et concrétions présents dans la réserve. Toutefois des prélèvements effectués à des fins scientifiques ou de gestion écologique peuvent être autorisés par le préfet, y compris par forages ou sondages, après avis du conseil scientifique de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000045116426#art-9