DECRET·n° 2022-108·28 janvier 2022

Décret n° 2022-108 du 28 janvier 2022 portant création de la réserve naturelle nationale de la Tourbière alcaline de Marchiennes (Nord)

En vigueur depuis le 28 janvier 2022 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATURELChapitre II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : RÈGLES RELATIVES À LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION MINIÈRE ET AUX TRAVAUXChapitre III : RÈGLES RELATIVES À LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION MINIÈRE ET AUX TRAVAUX

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, FORESTIÈRES, PASTORALES, PÊCHE, CHASSEChapitre IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, FORESTIÈRES, PASTORALES, PÊCHE, CHASSE

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALESChapitre V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Art. 15

capo Chapitre VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AU SURVOL, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGESChapitre VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AU SURVOL, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre VII : AUTRES DISPOSITIONSChapitre VII : AUTRES DISPOSITIONS

Art. 21

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