Chapitre Chapitre VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AU SURVOL, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES
Art. 17
En vigueur depuis le 4 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La circulation et le stationnement des véhicules terrestres motorisés et non motorisés sont interdits dans la réserve. II. - Les véhicules nautiques motorisés et non motorisés, les engins flottants ou modèles réduits, sont interdits dans la réserve. III. - Toutefois, sous réserve du respect des objectifs de conservation de la réserve, les interdictions prévues aux I et II ne sont pas applicables : 1° Aux opérations de police, de lutte contre la pollution, de secours ainsi que pour les détachements militaires dans le cadre de leurs activités et missions ; 2° Aux opérations d'entretien, de gestion et de surveillance de la réserve ; 3° Aux études ou recherches scientifiques, prévues dans le plan de gestion de la réserve naturelle, ou organisées en lien avec le gestionnaire ; 4° Aux activités autorisées en application de l'article 11 du présent décret ; 5° Aux opérations d'entretien courant du cours d'eau « le Wacheux » réalisées au niveau des parcelles 1116, 1127 et 1139 de la section OC ; 6° Aux opérations d'entretien et de réfection des infrastructures linéaires de transport d'électricité, au niveau des parcelles 1055 et 1057 de la section OC.
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Prolegi/LEGITEXT000045116426#art-17