Chapitre Chapitre V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Art. 15
En vigueur depuis le 4 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Toute activité industrielle est interdite. II. - Toute activité commerciale est interdite, à l'exception des activités liées à la gestion et à l'animation de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000045116426#art-15